Statuts de ‘ l’A.S.B.L. jardin-santé’
Les fondateurs :
- Maurice PLEVOETS, domicilié à 94 rue du Gonoy 5640 Saint-Gérard, né le 14 mars 1956 à Maison-Saint-Gérard ;
- Mariève PLEVOETS, domiciliée à 10A rue du Chaufour 5190 Spy, née le 6 février 1984 à Montignies-Sur-Sambre.
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
Titre I – Dénomination, siège, but et durée
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination ‘ asbl jardin-santé’.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne en Belgique, à l’adresse suivante : 94 rue du Gonoy 5640 Saint-Gérard.
Article 3 – but
L’association a pour but :
- De véhiculer et de répandre des valeurs : de charité, de fraternité et d’humanité ;
- D’encourager toutes activités favorisant une meilleure santé physique et psychologique des enfants, des adolescents, des adultes et des aînés ;
- De développer les liens intergénérationnels et sociaux ;
- D’encourager toutes activités pour la protection de la faune et de la flore ;
- D’œuvrer à recycler un maximum les déchets et à éviter le gaspillage des ressources naturelles ;
- D’aider à la culture et à la récolte de légumes et de fruits ;
- Tailler et entretenir des espaces verts chez des tiers (clients) ;
- Plantation de plantes et d’arbres chez des tiers (clients) ;
- Fournir gratuitement les productions de légumes et de fruits excédentaires aux plus démunis via des organismes ;
- Pérenniser la production des végétaux (semences…) et se préparer à la conservation des aliments (ex. lacto fermentation).
Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment :
- Par la mise en place d’ateliers de jardinage, d’étude de la nature et de la biodiversité, de sports (yoga, Qi gong, Tai-chi, marches, etc.) de méditation, de philosophie et de spiritualité ;
- Par l’organisation de stages de jardinage (maraîchage – plantation, entretien et taille des plantes : vivaces, arbustes et arbres ainsi que les fruitiers) ;
- Par la mise en place d’un cadre verdoyant et biologique aux membres afin qu’ils puissent se ressourcer.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – Membres
Article 5 – Composition
L’association est composée de membres effectifs.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée, acceptée par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration décide souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de ‘l’ASBL jardin-santé’ peut introduire auprès de celle-ci une demande par écrit afin de devenir membre adhérent.
Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
- Participer à toute activité de l’association ;
- Assister facultativement aux assemblées générales, mais sans droit de vote ;
- Bénéficier de réductions sur leur achat au sein de l’ASBL jardin-santé, de réductions sur les formations dispensées par l’ASBL jardin-santé, de réductions sur les travaux de jardinage (entretien, taille, préparation, semis de sol…) et de réductions également sur le prix de location avec ou sans opérateur de matériel (excavatrice, tracteur avec accessoires, motoculteur, tondeuse…).
Article 8 – Registre des membres
L’association tient, via son conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit (courrier ou courriel) sa démission au conseil d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcé que par l’assemblée générale à la majorité simple.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni d’inventaire.
Titre III – Cotisation
Article 10 – Cotisation
Le conseil d’administration peut décider d’instaurer une cotisation aux nouveaux membres adhérents, à savoir le paiement d’une cotisation d’entrée qui peut s’élever à un maximum de 1000 euros.
Article 11 – Composition
L’assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant. L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 12 – Pouvoirs
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- Modifier les statuts ;
- Nommer et révoquer des administrateurs ;
- La fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- La décharger annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée Générale ;
- La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- L’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
- Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- La présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
- L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
- Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut, en outre, être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration, notamment à la demande d’un des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 17 – Procuration
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même membre effectif de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
Article 18 – Délibérations
L’Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
L’Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou représentés, exceptés les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir aux moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un Administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modifications des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise et publiés au Moniteur Belge par les soins du greffier.
Titre V – Administration
Article 22 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé le Conseil d’Administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 23 – fonctions
Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plus fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le conseil d’administration.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre recommandée au conseil d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le conseil d’administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Réunions
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le Président ou un de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par une simple lettre, un courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante, sauf s’il n’y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
Titre VI – Gestion journalière
Article 28 – Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui permet d’accomplir les actes d’administration :
- Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
- Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifie pas l’intervention du Conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Titre VII – Dispositions diverses
Article 29 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportés par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 30 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre sauf pour l’année de création 2022 qui commence le 25 avril.
Article 31 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés
Conformément à la loi.
Article 32 – consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 33 – financement
L’association sera financée, entre autres, par les revenus de ses ventes (légumes, fruits , plantes…), de ses locations de matériels, par la facturation des travaux réalisés pour tiers, par le minerval demandé pour des formations et cours, des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif, est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 35 – divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts. Ceux-ci se composent de onze pages.
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
- Maurice PLEVOETS, né à Maison Saint-Gérard le 14 mars 1956 et domicilié 94 rue du Gonoy 5640 Saint-Gérard
Qui accepte ce mandat.
- Mariève PLEVOETS, née à Montignies-sur-Sambre le six décembre 1984 et domiciliée 10 A bte 6 rue du Chaufour 5190 Spy.
Qui accepte ce mandat.
Fait à Saint-Gérard, en deux exemplaires, le dimanche 24 avril 2022